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Droits de mutation : les départements franciliens dénoncent un "racket de l’État"

Six des sept présidents des départements franciliens et le premier adjoint de la ville de Paris ont dénoncé, mercredi 27 novembre 2019, un "racket" de la part de l’État, qui les ponctionne selon eux d’une part importante du produit des droits de mutation à titre onéreux qui abondent leur budget respectif. Cette ponction, permise par un amendement au PLF voté en séance à l’Assemblée nationale, s’élève à 75 millions pour 2020, et viendrait financer la Société du Grand Paris ainsi que la part de l’État dans le CPER 2020-2022.

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