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Loi Dussopt : les élus locaux globalement satisfaits des premiers décrets d’application

Les élus locaux ont rendu un avis favorable à trois projets de décret d’application de la loi de transformation de la fonction publique soumis au CNEN lors de la séance du 7 novembre (procédure de recrutement des contractuels, nominations équilibrées femmes-hommes, CPF…). Ils se sont en revanche abstenus sur le texte fixant le périmètre des lignes directrices de gestion et les nouvelles attributions des CAP.

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