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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°617250

Loi Dussopt : les élus locaux globalement satisfaits des premiers décrets d’application

Les élus locaux ont rendu un avis favorable à trois projets de décret d’application de la loi de transformation de la fonction publique soumis au CNEN lors de la séance du 7 novembre (procédure de recrutement des contractuels, nominations équilibrées femmes-hommes, CPF…). Ils se sont en revanche abstenus sur le texte fixant le périmètre des lignes directrices de gestion et les nouvelles attributions des CAP.

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Dépêche n° 617250
6 min de lecture
Par Florianne Finet   Publiée le 28/11/2019 à 12h10
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  • La CGT arrive première au 2e tour des élections dans les 10 CSE du groupe Orpéa ;
  • La FHF va travailler à la réintégration des soignants non vaccinés contre le Covid 19 ;
  • Le SNPI-CGC (infirmiers) rappelle sa position sur l’obligation vaccinale qui doit être maintenue contre le Covid 19 ;
  • Lancement de l’appel à projets pour l’expérimentation "territoires zéro non-recours" ;
  • La FSPF attend le décret nécessaire à la levée de l’obligation vaccinale contre le Covid 19 ;
  • Le conseil scientifique de la CNSA pose des conditions au développement de la technique ;
  • La CNSA va calculer l’empreinte carbone des ESMS.

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