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Réforme des retraites : à la veille de la grève du 5 décembre, la FSU alerte sur la situation des agents publics

À une semaine de la grande mobilisation interprofessionnelle du 5 décembre prochain contre la réforme des retraites, la FSU tient ce 27 novembre 2019 à attirer l’attention sur les agents publics, trop peu mis en avant. En l’absence de propositions claires pour l’ensemble des actifs en général et pour les fonctionnaires en particulier, le cinquième syndicat représentatif de la fonction publique réitère son opposition au système par points et au changement de mode de calcul pour les agents qui s’accompagnera d’une réduction des pensions pour la plupart d’entre eux, notamment les territoriaux.

Bernadette Groison, secrétaire générale de la FSU, lors de la manifestation unitaire du 1er mai 2017. La FSU veut mettre l'accent sur les agents publics "qui représentent 20 % de l’emploi du pays". MaxPPP - © IP3 PRESS/MAXPPP

"En désaccord avec le projet du gouvernement, nous appelons à la grève [non reconductible pour l’instant] dans un cadre interprofessionnel puisque la réforme consiste en la mise en place d’un système universel. Cela dit, on parle trop de la fonction publique et il est important de mettre le focus sur les agents publics qui représentent 20 % de l’emploi du pays", indique Bernadette Groison, secrétaire général de la FSU (1), lors d’une conférence de presse ce mercredi 27 novembre.

L’approche interprofessionnelle, qui prévaut toujours en l’absence de clarifications de la part du gouvernement - après un nouveau tour de pistes des partenaires sociaux les 25 et 26 novembre, un séminaire gouvernemental aura lieu dimanche 1er décembre après quoi des annonces devraient avoir lieu dans 15 à 20 jours (lire sur AEF info) -, ne favorise en effet pas les prises de position catégorielles, si ce n’est celles des régimes spéciaux (SNCF, RATP…) ou des enseignants.

inquiétudes et colère

Or "cette réforme inquiète beaucoup les agents publics, rapporte Bernadette Groison, égrenant les propositions que le Haut-commissaire aux Retraites a présentées aux organisations de la fonction publique le 3 octobre dernier lors d’un CCFP organisé pour l’occasion (lire sur AEF info). Instauration d’un système par points universel où chaque euro cotisé vaudra les mêmes droits pour tous, réforme du mode de calcul avec la prise en compte des primes de toute la carrière au lieu des six derniers mois, fin des catégories actives et mise en place de règles communes pour la pénibilité, intégration financière de tous les régimes (lire sur AEF info)… Si elles méritent encore d’être précisés et que nombre de décisions sont en attente d’arbitrage, les grandes orientations actuellement sur la table suscitent inquiétude et colère.

"La réforme va mécaniquement provoquer une baisse des pensions pour les fonctionnaires. Non seulement leur rémunération est faible notamment en début de carrière, en particulier pour les agents territoriaux, mais en plus certains agents ne perçoivent que très peu voire pas de primes, en particulier au sein de l’Éducation nationale", poursuit la secrétaire générale. Certes, le gouvernement a reconnu cette situation, admettant que le système actuel de rémunération des enseignants était "insatisfaisant", mais le président de la République a laissé entendre lors de son intervention à Rodez (Aveyron) qu’un temps de transition de 5 à 10 ans s’imposait et que la revalorisation serait assortie de contreparties (lire sur AEF info). La FSU souhaite aussi que soit prise en compte la situation des polypensionnés, des aidants et que soit discuté le sujet des droits familiaux.

Les territoriaux défavorisés

Quant au 1,9 million d’agents territoriaux, leur sort est passé sous silence, regrette la FSU, alors que 75 % d’entre eux relèvent de la catégorie C. "Malgré la mise en œuvre du protocole PPCR, plus de la moitié d’entre eux stagnent en échelle C1 (2), soit environ 800 000 agents qui sont à l’indice 326 et gagnent environ 1 260 euros net, illustre Didier Bourgoin, secrétaire général du Snuter FSU, évoquant un taux de précarité de 24 %. La filière animation affiche plus de 50 % de non titulaires, nombre d’agents travaillent à temps non complet et perçoivent la prime d’activité, et le taux d’accidentologie est élevé." Conséquence, des pensions faibles, certaines étant inférieures à 1 100 euros, selon la FSU.

Autre problème, la CNRACL, qui gère 1,3 million de pensions (dont 53 % de territoriaux et 47 % d’hospitaliers) et a versé 20,4 milliards de prestations en 2018 pour 21,2 milliards de cotisations perçues (par 44 000 employeurs). "Elle est en déficit car elle est obligée de compenser les autres caisses", pointe Didier Bourgoin.

problème de financement…

Dans ces conditions, "le 1 euro = les mêmes droits pour tout le monde ne peut pas fonctionner puisque tous les salariés n’ont pas les mêmes déroulés de carrière. Le système à point est trop aléatoire et ne peut que créer des inégalités", fait valoir la représentante de la FSU, s’appuyant sur le récent rapport du COR, remis opportunément le 18 novembre.

Celui-ci alerte en effet sur un besoin de financement estimé entre 0,3 % et 0,7 % du PIB en 2025 et pointe notamment l’évolution moins rapide que prévu de la masse salariale de la fonction publique (lire sur AEF info). "La baisse des effectifs de fonctionnaires due aux suppressions et celle de la masse salariale vont engendrer des problèmes de financement, ce qui n’est pas sans lien avec le gel de la valeur du point, l’absence de revalorisation de la rémunération et du déroulement de carrière", commente Bernadette Groison.

Cette réforme est d’autant plus mal perçue qu’elle va intervenir en pleine mise en œuvre de la loi de transformation de la fonction publique. "La loi du 6 août 2019 va susciter des problèmes à terme avec l’augmentation de la part des contractuels", anticipe-t-elle. Didier Bourgoin y ajoute la limitation du droit de grève dans le versant territorial et le détachement d’office.

… et de méthode

Plus largement, Bernadette Groison relève "un vrai problème de méthode dans la fonction publique". Outre une absence de dialogue social concernant l’application de la loi Dussopt, aucune discussion n’a commencé sur les retraites dans la fonction publique. "Des discussions par versants et secteurs ont été annoncées mais à part de simples présentations des recommandations du Haut-commissaire, rien n’a été amorcé. Et dans la fonction publique territoriale, les collectivités n’ont pas non plus engagé de discussions", constate la responsable de la FSU.

Dans ce contexte, la FSU anticipe une forte participation le 5 décembre. "Nous sommes incapables d’anticiper le taux de participation mais le 5 décembre s’annonce comme un rendez-vous fort", assure Bernadette Groison.

(1) Bernadette Groison laissera sa place à la tête de la fédération à Benoît Teste, actuellement membre du bureau national du Snes-FSU, lors de son 9e Congrès qui se tiendra du 9 au 13 décembre à Clermont-Ferrand.

(2) Le protocole PPCR a instauré à compter en 2017 une nouvelle organisation des carrières qui remplace les 4 anciennes échelles de rémunération (3, 4, 5 et 6) par 3 nouvelles échelles dénommées C1, C2 et C3.

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