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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°617218

Retraites : Édouard Philippe prêt à négocier la date d’application de la réforme (conseil des ministres)

Dans une allocution prononcée à l’issue du conseil des ministres ce mercredi 27 novembre 2019, le chef de l’exécutif a salué le dialogue avec les organisations syndicales et patronales et s’est dit une nouvelle fois disposé à négocier les mécanismes de transition des 42 régimes actuels. Édouard Philippe a aussi précisé les prochaines étapes de la réforme. Les concertations vont se poursuivre jusqu’au "9 ou 10 décembre", avant la remise des conclusions de Jean-Paul Delevoye. Ensuite, il présentera officiellement le projet de loi avant la fin de l’année, et celui-ci sera remis au Parlement début 2020.

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Edouard Philippe s'est voulu à l'écoute des partenaires sociaux. JBVNews

À un peu plus d’une semaine de la mobilisation du 5 décembre contre la réforme des retraites, le Premier ministre, Édouard Philippe, s’est une nouvelle fois livré à un véritable numéro d’équilibriste à l’issue du conseil des ministres ce mercredi 27 novembre 2019. Rester ferme sur les principes d’universalité et de soutenabilité du système de retraite, tout en voulant "apaiser" : Édouard Philippe, qui revenait sur les deux journées de bilatérales avec les partenaires sociaux lundi et mardi, a repris les éléments de son discours de septembre dernier devant le CESE, en réaffirmant sa volonté de réformer "sans brutalité".

L’occupant de Matignon a défendu sa méthode et l’imprécision qui entoure pour le moment les contours de la réforme : "On nous a suffisamment reproché la verticalité pour qu’on assume de prendre le temps de consulter", a-t-il notamment déclaré, avant d’ajouter qu'"on ne change pas un contrat social brutalement". "Le dialogue social se poursuit, il avance à son rythme, contrairement à ce que disent ceux qui préfèrent parfois une logique de précipitation à une logique de confrontation", a-t-il affirmé. Évoquant des points de "divergences", mais aussi de "convergences" avec les partenaires sociaux, ces échanges ont permis, selon lui, de confirmer que plusieurs d’entre eux "soutiennent le principe" d’un système universel, et "d’identifier des propositions formulées" par ces derniers, dont il s'"engage à tenir compte dans le projet du gouvernement". Édouard Philippe a ainsi nommément évoqué chacun d’entre eux - sauf la CFE-CGC, la CGT et FO, qui ont appelé à manifester le 5 décembre prochain.

pas de refonte complète de la pénibilité

Il dit ainsi avoir entendu la demande de la CFTC (lire sur AEF info) "de définir de manière juste et pérenne les droits familiaux dans les modalités de calcul des retraites" ; celle, "très forte" de la CFDT (lire sur AEF info) sur la question de l’emploi des seniors - "J’ai pris bonne note de la volonté des représentants des employeurs, le Medef et la CPME, qui ont été très explicites sur ce point, de trouver des solutions", a-t-il rapporté, rappelant attendre les conclusions d’un accord sur ce point (lire sur AEF info) - et de la pénibilité. Si sur ce dernier point Édouard Philippe ferme la porte - comme le veut le patronat - à la "refonte complète d’un système que nous venons de réformer", il rappelle la volonté du gouvernement, inscrite dans le rapport Delevoye, de transcrire le compte pénibilité à la fonction publique, et "sur certains sujets, comme le travail de nuit, d’évoluer".

Il a également évoqué le souhait de plusieurs organisations syndicales et patronales de favoriser un cumul emploi-retraite générateur de nouveaux droits à la retraite, et "entendu les préoccupations de l’Unsa (lire sur AEF info) concernant certains secteurs de la fonction publique. Je me suis engagé à inscrire dans la loi les garanties que nous accorderons aux enseignants par exemple", a-t-il rappelé. Enfin, il s’est dit "attentif aux inquiétudes formulées par l’U2P concernant les professions libérales" (lire sur AEF info ici et ) : "Les propositions sont sur la table, nous continuerons à y travailler". Enfin, s’agissant de la gouvernance du futur système, "les questions restent ouvertes", a-t-il assuré. Nous avons encore du temps pour en discuter. Le Parlement sera un acteur majeur de cette future gouvernance, mais je souhaite que nous puissions nous appuyer sur les organisations syndicales et patronales pour [la] construire et leur laisser une place déterminante afin que nos concitoyens soient rassurés sur la façon dont les décisions seront prises dans le système futur".

"ne pas stigmatiser"

Le Premier ministre a cependant réassuré la volonté du gouvernement d’aller au bout de cette réforme, "un projet d’universalité, de responsabilité et d’équité", qui entraîne "mécaniquement" la fin des régimes spéciaux. Mais devrait également permettre l’émergence de nouveaux droits et d’une protection renforcée, en particulier pour les femmes et les populations précaires, avec, par exemple, des droits dès le premier enfant, ou des pensions de réversion "plus justes et plus protectrices" pour le conjoint survivant. "Nous ne transigerons pas sur l’objectif mais nous prendrons le temps qu’il faut pour y arriver", a-t-il résumé, s’appuyant sur le principe d’une transition "qui ne brusque pas les choses". "On ne change pas un contrat social brutalement". "Nous allons mettre un terme aux régimes spéciaux […] mais nous ne voulons pas stigmatiser ceux qui s’y trouvent aujourd’hui", a-t-il affirmé, en réaction sur ce point à plusieurs membres de gouvernement qui avaient évoqué "le corporatisme" des manifestants.

"Il faut trouver le bon rythme, la bonne transition", a-t-il poursuivi, rappelant les "principes de base" posés : les retraités actuels ne seront pas concernés par les changements, les droits acquis seront conservés - même si les modalités de cette garantie sont encore à déterminer, note-t-on (lire sur AEF info). Et d’expliquer sa position : "Les rapports du HCR proposaient d’exclure du système universel ceux qui seront à moins de 5 ans de la retraite en 2020 lors du vote de la loi. S’il faut que la réforme s’applique à des personnes un peu plus éloignées de la retraite que ce qui était envisagé jusqu’ici afin de prendre en compte les choix individuels faits par nos concitoyens, je suis prêt à en discuter". "Il faut trouver le bon curseur" entre une application immédiate, jugée trop "brutale", et la ""clause du grand-père", qui repousserait la réforme de plusieurs décennies, a-t-il encore estimé, appelant à des négociations pour déterminer des mécanismes de transition "qui doivent être équitables entre les régimes". "On ne peut pas répondre à des demandes catégorielles en pénalisant les autres".

ni baisse des pensions ni hausse de cotisation

Abordant enfin le sujet de l’équilibre financier des régimes, Édouard Philippe a une nouvelle fois réaffirmé que "ce n’est pas en bâtissant un régime universel sur du déficit que nous bâtirons [la] confiance. Rappelant la volonté du président de la République de "préserver le pouvoir d’achat" des Français, "celui des travailleurs comme celui des retraités", il exclut "de baisser les pensions ou d’augmenter fortement les cotisations". "Comme nous l’avons toujours affirmé, nous savons que nous devrons progressivement travailler plus longtemps, afin d’équilibrer le système futur et le système actuel", a-t-il redit, tout en se voulant rassurant : "Là aussi nous pouvons le faire de manière apaisée, sans brutalité, de manière progressive, en laissant au maximum la possibilité à ceux qui sont concernés de faire des choix en fonction de leur parcours de vie". "Cet allongement est un des éléments sur lequel nous devons nous appuyer et travailler'", a-t-il conclu, sans toujours être plus précis à ce stade.

Les discussions avec les syndicats et le patronat "vont encore se poursuivre un peu sous le pilotage du Haut-commissaire" aux retraites et "devraient s’achever aux alentours des 9 ou 10 décembre", a enfin indiqué le chef de l’exécutif. À ce moment-là, Jean-Paul Delevoye présentera les conclusions qu’il formulera au terme de cette consultation, et Édouard Philippe "aura l’occasion dans les jours qui suivent de présenter dans sa globalité le projet que le gouvernement présentera au Parlement au début de l’année 2020".

droit de manifester

En attendant, "certains exprimeront leur opposition dans la rue le 5 décembre", premier jour d’une grève reconductible soutenue par certains syndicats et des partis d’opposition. Cette manifestation, qui s’annonce massive, rassemblera des employés de la SNCF, de la RATP (les transports en commun d’Île-de-France), du transport routier, des hôpitaux, d’EDF, de l’éducation nationale, mais aussi des "gilets jaunes" et des étudiants. Tout en affirmant son "respect pour le droit de grève (et) pour le droit de manifester", Édouard Philippe a assuré que "le gouvernement mettra tout en œuvre pour accompagner au mieux les Français qui veulent et qui doivent travailler". À l’approche de cette date, l’exécutif enchaîne les réunions : après un déjeuner à l’Élysée et une réunion de la majorité mardi, un nouveau rendez-vous "de calage" est prévu vendredi à Matignon, selon une source gouvernementale. L’ensemble des ministres participera ensuite à un séminaire dimanche (lire sur AEF info).

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