Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°617210

Un TGI refuse d’annuler la restructuration d’un magasin Carrefour considérée par la CGT comme une fraude au CICE

Le TGI de Marseille refuse le 21 novembre 2019 d’annuler la restructuration d’un hypermarché Carrefour impliquant des suppressions d’emplois, que la CGT estimait contraire à l’objet légal du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) perçu par l’entreprise. Le tribunal relève que "le législateur n’a prévu aucun contrôle de proportionnalité des projets de restructuration par rapport aux différents objectifs du dispositif fiscal". Il refuse de retenir la fraude alléguée par le syndicat au regard de l’importance des dividendes distribués par le groupe.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 91 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoie du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
La transformation du CICE en allégement de cotisations est "susceptible d’avoir des effets positifs sur l’emploi" (IPP)

"Quels effets attendre de la transformation du CICE en réductions de cotisations employeurs ?" C’est la question que pose l’IPP (Institut des politiques publiques), dans une étude publiée lundi 8 octobre 2018 (1). Ses conclusions sont prudentes : comme le comité d’évaluation du CICE, les auteurs estiment que "l’impact économique sur la compétitivité et l’emploi de la bascule est incertain". Toutefois, "l’effet de trésorerie, la lisibilité du dispositif sur le coût du travail et le recentrage sur les bas salaires sont susceptibles d’avoir des effets positifs pour l’emploi".

Lire la suiteLire la suite
"Il n’y a pas d’effet significatif du CICE sur la dynamique des salaires de base" (Dares)

Selon un document d’études réalisé par la Dares et publié en janvier 2017, il n’est pas évident qu’il y ait eu un effet significatif du CICE (1) sur la dynamique des salaires de base depuis 2013 (que ce soit au niveau de l’entreprise ou par catégorie socioprofessionnelle). La Dares n’exclut pas cependant que le CICE ait pu avoir un effet positif, mais le cas échéant celui-ci aurait été compensé par d’autres facteurs ayant joué à la baisse sur les salaires de base des entreprises les plus fortement exposées au CICE.

Lire la suiteLire la suite