Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Service abonnements 01 83 97 46 50

Projet de loi économie circulaire : les amendements sur l’information du consommateur adoptés en commission

Les députés membres de la commission du développement durable ont poursuivi mardi 26 novembre au soir puis mercredi 27 au matin l’examen du projet de loi économie circulaire en adoptant le titre Ier relatif à l’information du consommateur. La rapporteure Véronique Riotton a notamment introduit une mesure visant à mettre en place un indice de durabilité de certains équipements à compter du 1er janvier 2024. Elle a également obtenu qu’un compteur d’usage soit installé "chaque fois que cela est pertinent".

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement