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Le temps de travail des cadres et des salariés autonomes est principalement régi par le forfait annuel en jours. La Cour de cassation encadre ce dispositif pour faire respecter le droit à la santé et au repos du salarié. La loi travail du 8 août 2016 a repris certaines de ces obligations jurisprudentielles. Elle prévoit des dispositions pour sécuriser les conventions de forfait lorsque l'accord collectif n'est pas suffisant au regard des obligations légales.La Cour de cassation a rendu ces derniers mois des arrêts importants notamment sur l'application de l'avenant de régularisation du forfait jours aux conventions de forfaits, sur l’incompatibilité d’une convention de forfait et du travail à temps partiel, sur la charge de la preuve du respect des dispositions conventionnelles sur les forfaits jours, sur le délai de contestation de la validité du forfait jours, etc.
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"En décembre 2022, le taux de chômage corrigé des variations saisonnières de la zone euro était de 6,6 %, stable par rapport au taux enregistré en novembre 2022 et en baisse par rapport au taux de 7,0 % enregistré en décembre 2021. Le taux de chômage de l’UE était de 6,1 % en décembre 2022, un taux également stable par rapport au taux enregistré en novembre 2022 et en baisse par rapport au taux de 6,4 % enregistré en décembre 2021", annonce Eurostat, dans une note publiée mercredi 1er février 2023. En décembre dernier, "13,148 millions personnes étaient au chômage dans l’UE, dont 11,048 millions dans la zone euro". Plus spécifiquement, "le taux de chômage des jeunes s’est établi à 15,0 % dans l’UE" en décembre dernier, soit 0,6 point de plus qu’un an auparavant. Fin 2022, 2,862 millions de moins de 25 ans étaient au chômage dans l’UE, dont 2,311 millions dans la zone euro.
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