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Convoquer deux élus à un entretien préalable à la même heure porte atteinte à leur droit de choisir qui va les assister

Convoquer deux représentants du personnel à des entretiens préalables au licenciement le même jour et à la même heure rend la procédure de licenciement irrégulière. En effet, l’employeur, en procédant de la sorte, porte atteinte au droit de tout salarié de se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l’entreprise. C’est ce que juge la cour administrative d’appel de Nantes le 14 novembre 2019 pour refuser le licenciement d’une représentante du personnel de la société Elior Restauration.

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