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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°616941

Plateformes industrielles et membres du Conseil national du bruit aux JO des 21 et 22 novembre 2019

Plateformes industrielles. Le décret n° 2019-1212 du 21 novembre 2019 concerne le fonctionnement des plateformes industrielles, encadrant leurs règles de fonctionnement et les garanties apportées en matière de rejets environnementaux ou de maîtrise des risques accidentels. Issu de la loi Pacte, le texte "assure le meilleur niveau de sécurité industrielle et environnementale" :le décret pose les principes de gouvernance des plateformes afin que les responsabilités puissent...

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Dépêche n° 616941
4 min de lecture
Par Émilie Legendre   Publiée le 22/11/2019 à 12h09
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