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Le ministère du Travail précise les modalités de prise en charge des contrats d’apprentissage (projet de décret)

La sous-commission "emploi-formation" de la CNNCEFP a examiné, le 5 novembre 2019, un projet de décret portant notamment sur les modalités de financement des contrats d’apprentissage par les opérateurs de compétences. Il comble des manques juridiques du cadre réglementaire actuel et intègre la possibilité accordée aux CFA par le président de la République d’opter pour le coût-contrat ou le coût préfecture pour les contrats conclus entre le 1er septembre et le 31 décembre 2019.

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