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Alice Thourot : "La coproduction de sécurité ne doit pas être perçue comme une menace" (Milipol 2019)

"Les conditions de la coproduction de sécurité ne doivent pas être perçues par les forces de sécurité de l’État comme une menace pour leurs prérogatives", affirme la députée Alice Thourot (LREM, Drôme), mercredi 20 novembre 2019. L'élue assure, lors d'une conférence organisée à l'occasion du salon Milipol, que le rapport sur le "continuum de sécurité" rédigé avec son collègue Jean-Michel Fauvergue (LREM, Seine-et-Marne) "fait, en ce moment même, l'objet d'un travail de traduction législative en partenariat avec le ministère de l'Intérieur". "L’État doit pouvoir s'appuyer sur un secteur privé fiable et solide", souligne-t-elle.

La députée LREM Alice Thourot est co-auteure, avec Jean-Michel Fauvergue, d'un rapport sur le "continuum de sécurité" remis au Premier ministre en septembre 2019.

Depuis septembre 2018, les députés Alice Thourot (LREM, Drôme) et Jean-Michel Fauvergue (LREM, Seine-et Marne) ont présenté leur rapport sur le "continuum de sécurité" "un peu partout, auprès des organisations professionnelles, ou bien lors d’échanges dans des cadres un peu plus restreints" (lire sur AEF info). C’est ce qu’indique l’élue lors d’une intervention sur la sécurité privée organisée dans le cadre du salon Milipol, mercredi 20 novembre 2019 à Villepinte (Seine-Saint-Denis). "C’était très important pour nous de pouvoir recueillir vos observations sur le travail qui avait été fait ainsi que vos contre-propositions pour améliorer nos propositions et, souvent, les affiner", dit-elle aux professionnels du secteur.

Alice Thourot souligne que plusieurs mesures concernant la sécurité locale "ont d’ores et déjà été adoptées" dans le cadre du projet de loi "engagement et proximité" (lire sur AEF info). Une réflexion sur le rôle des polices municipales et de la sécurité privée dans le "continuum de sécurité" a également été engagée dans le cadre du "livre blanc" de la sécurité intérieure (lire sur AEF info). "Nous travaillons avec Jean-Michel Fauvergue pour que les propositions qui ont recueilli l’aval de la profession soient intégrées dans le livre blanc et puissent faire l’objet d’une traduction législative."

Cette "traduction législative" poserait "les jalons d’une relation de confiance avec l’ensemble du secteur de la sécurité privée", assure l’élue. Elle définirait "de meilleures conditions de régulation et d’articulation avec les effectifs de la sécurité publique".

"vers un modèle économique durable"

Alors que les TPE représentent 80 % du nombre d’entreprises du secteur et "à peine 10 % de son chiffre d’affaires" (lire sur AEF info), Alice Thourot estime que la sécurité privée doit "tendre vers un modèle économique durable". "Nous souhaitons en premier lieu réformer le marché de la sécurité privée afin de renforcer sa crédibilité et lui permettre d’être valorisé", rappelle la députée.

Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue proposent, dans leur rapport, de réaffirmer "le principe selon lequel une entreprise qui entend exécuter un contrat ou un marché dans le secteur de la sécurité privée doit faire accepter chaque sous-traitant par le donneur d’ordre", rapporte l’élue. Le document suggère également d’introduire "un principe d’interdiction de la sous-traitance en cascade" et d’aligner le régime des sociétés de sécurité privée sur celui des entreprises de travail temporaire "en imposant une condition de garantie financière" (lire sur AEF info).

Pour Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue, il est par ailleurs nécessaire de permettre la publication, par le Cnaps, "des noms des personnes, sociétés ou donneurs d’ordres, publics ou privés, qui font l’objet d’une sanction pour infraction à la réglementation du secteur de la sécurité privée" (lire sur AEF info).

"améliorer la qualité de recrutement"

"Il conviendrait ensuite de préciser les conditions d’exercice des professions de la sécurité privée", poursuit la députée de la Drôme. Elle préconise une "amélioration de la qualité de recrutement des agents de sécurité privée" au travers des "conditions de moralité exigées pour exercer", en précisant "les condamnations qui seraient incompatibles avec l’exercice d’une telle activité". L’exercice de l’activité d’agent de sécurité impliquerait également "une durée minimale de présence régulière sur le territoire français de cinq ans, et une connaissance minimale de la langue française", propose l’élue.

La formation des agents "est cruciale", souligne également Alice Thourot. Elle continue à plaider, avec Jean-Michel Fauvergue, en faveur de la création d’une "filière de formation unique et commune pour les métiers de la sécurité, du BEP/CAP jusqu’au master" (lire sur AEF info). Ce cursus permettrait "de rejoindre les métiers du secteur de la sécurité publique comme celui de la sécurité privée", explique-t-elle.

Des agents "mieux protégés"

"Nous pourrions également envisager d’introduire une nouvelle forme de contrat pour la sécurité privée, afin de permettre une meilleure adéquation entre l’offre et les besoins du secteur", considère l’élue. "Il s’agirait d’un contrat conclu pour la durée d’une mission, comme il en existe déjà dans le secteur du bâtiment, et la disposition pourrait être appliquée à titre expérimental pour une durée de trois années", imagine-t-elle.

Afin de "mieux protéger les professionnels du secteur", Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue recommandent par ailleurs d’instaurer "un régime de répression des insultes ou agression dont ils seraient victimes" et, "par effet miroir", "de créer des circonstances aggravantes pour des crimes et délits commis par ces agents dans le cadre de leurs fonctions". Ils proposent également l’instauration d’un "uniforme identique" pour tous les agents, rappelle l’élue.

De nouvelles prérogatives

Les auteurs du rapport sur le "continuum de sécurité" jugent toujours nécessaire de renforcer "les capacités de surveillance des abords immédiats des espaces dont les agents privés assurent la sécurisation", comme les centres commerciaux. Ils estiment en outre que les agents de sécurité privée assermentés pourraient "participer à des procédures simplifiées de constatation d’infraction entraînant un préjudice d’un montant limité par exemple à 200 euros".

Alice Thourot appelle également au lancement d’une expérimentation "concernant la mutualisation des fonctions entre agents de sécurité incendie et agents exerçant des missions de sûreté" dans les établissements publics de santé. "Cette proposition visera à répondre à la mobilisation croissante et non optimale […] des agents en charge de la sécurité incendie dans le cadre de missions de sûreté pour lesquelles ils ne sont pas formés."

Du public au privé

Par ailleurs, les députés réaffirment leur volonté d’instaurer "un régime dérogatoire aux règles de cumul emploi-retraite". "Nous y sommes favorables au profit des policiers municipaux qui souhaiteraient exercer dans le domaine de la sécurité privée sur le modèle de la dérogation en vigueur qui concerne le secteur de la gendarmerie nationale", indique Alice Thourot.

Avec Jean-Michel Fauvergue, ils suggèrent d’ouvrir la possibilité pour des policiers nationaux actifs "d’exercer une activité complémentaire au sein du secteur de la sécurité privée". "Cette disposition ferait évidemment l’objet d’un encadrement rigoureux, notamment en matière de déontologie et permettrait […] au secteur de la sécurité privée de bénéficier d’un apport significatif en particulièrement dans l’encadrement."

"Conforter" le Cnaps

"Il faudrait en outre renforcer les moyens du Cnaps pour conforter ses capacités de contrôle et de régulation du secteur", déclare Alice Thourot. Les auteurs du rapport sur le "continuum de sécurité" appellent à une modification de la composition du collège du Cnaps, en l’élargissant "à un député et un sénateur", et en prévoyant qu’un des sièges "soit réservé à un représentant des donneurs d’ordre".

Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue souhaitent également étendre les prérogatives des agents de l’établissement public, en leur donnant la possibilité "de relever et de dresser des procès-verbaux". Ils proposent que ces agents bénéficient également "de l’appui d’experts dans le cadre de l’exercice de leurs missions".

Les deux députés préconisent toujours d’étendre les missions de contrôle du Cnaps "aux activités de conception et d’installation de dispositifs de sécurité électronique, aux sociétés de conseils en sûreté-sécurité, ainsi qu’aux sociétés fournissant des services de sécurité à l’étranger". Pour Alice Thourot, il est en outre nécessaire de "renforcer les contrôles applicables aux personnes fournissant des services de formation dans le domaine de la sécurité privée".

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Marie Desrumaux, journaliste