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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°616732

Gouvernance de la CDC aux JO des 20 et 21 novembre 2019 pour l’habitat et l’urbanisme

Caisse des dépôts. Les dispositions réglementaires encadrant l’administration de la Caisse des dépôts, et notamment du processus de désignation de membres de la commission de surveillance et de diverses catégories de personnel d’encadrement, sont modernisées par le décret n°2019-1197 du 20 novembre, pris en application des articles 107 à 111 de la loi Pacte. Les indemnités fixes et variables perçues par les membres de la commission de surveillance de la CDC sont par ailleurs...

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Dépêche n° 616732
2 min de lecture
Par Anne Farthouat   Valérie Liquet   Publiée le 21/11/2019 à 09h36
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