Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Service abonnements 01 83 97 46 50

Le projet de loi d’orientation des mobilités est définitivement adopté

Les députés ont définitivement adopté, mardi 19 novembre 2019, le projet de loi d’orientation des mobilités, par 116 voix pour et 49 contre. Le texte vise à "mieux répondre aux besoins de déplacement" en améliorant la gouvernance de la mobilité, à "réussir la révolution des nouvelles mobilités" notamment via l’ouverture des données, et à "développer des mobilités plus propres et plus actives", en alternative à la voiture thermique et pour répondre aux enjeux environnementaux. Il avait été présenté il y a presque un an en Conseil des ministres. La question du financement des communautés de communes prenant la compétence mobilité, opposant sénateurs et députés, avait provoqué l’échec de la CMP cet été, et le retour du PJL en nouvelle lecture à l’Assemblée en septembre. Estimant que ce problème n’était "pas résolu", le Sénat avait rejeté le texte début novembre.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement