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Recrutement de contractuels sur des emplois de direction : les dispositions prévues pour l’État (projet de décret)

Le projet de décret relatif à l’ouverture des emplois de direction de l’État sera soumis au CSFPE lors de la séance plénière du 28 novembre 2019. Ce texte vise à l’application de l’article 16 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Il fixe la liste des emplois concernés, les modalités de sélection permettant de garantir l’égal accès aux emplois publics et les conditions d’emploi et de rémunération des agents contractuels ainsi recrutés. À des fins de simplification, il prévoit un cadre commun pour tous les emplois de direction, contractuels comme fonctionnaires.

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