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Le détail du décret fixant les missions et le mode de gouvernance de l’Agence nationale de la cohésion des territoires

Le décret statutaire relatif à l’Agence nationale de la cohésion des territoires est paru au Journal officiel du 19 novembre 2019. Composition du conseil d’administration, rôle du comité national de coordination (composé de l’Anru, Anah, Ademe, Cerema, CDC), ressources de l’agence, comités locaux de cohésion territoriale… le texte détaille les missions et le mode de gouvernance de cet établissement public créé par la loi du 22 juillet dernier, qui fusionne au 1er janvier 2020 le CGET, l’Epareca et l’agence du numérique.

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