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Le Cneser des 19 et 20 novembre 2019 a voté un amendement au projet d'arrêté réformant la LP - et prévoyant des dispositions particulières pour le BUT - sur la suppression de la référence à un taux de réussite "d’au moins 70%" des bacheliers technologiques accueillis en 1re année d’IUT. Cet amendement a été retenu par la Dgesip. Le Cneser a aussi rejeté les projets de textes subordonnant la délivrance des diplômes à une certification en anglais et celui relatif aux grades L et M. Toujours en matière de formations, il a adopté le projet portant de 16 à 26 le nombre de membres de la CEFDG.
La répartition des moyens aux établissements 2020 a recueilli un vote unanimement défavorable (62 voix contre, dont la CPU), lors du Cneser du 20 novembre 2019. Par ailleurs, l'instance a adopté trois motions : sur le budget, la précarité étudiante et les dissolutions de Comue. Le Cneser s’est d’ailleurs opposé aux textes portant dissolutions de plusieurs regroupements (USPC, UBL, Comue CVL, Languedoc Roussillon, Lille Nord de France). Il a aussi voté contre la convention de coordination territoriale du site montpelliérain et le projet de décret relatif à Mines ParisTech (lire sur AEF info).
Le Cneser des 19 et 20 novembre 2019 se penchera sur deux nouveaux projets de textes relatifs l'un au cahier des charges des grades L et M, l'autre à la licence professionnelle rénovée qui inclut des dispositions particulières pour le "bachelor universitaire de technologie" (BUT). Des premières versions de ces textes ont circulé début octobre 2019 (lire sur AEF info ici et ici). Plusieurs amendements ont été déposés sur ces projets de textes émanant de la CPU, du Snesup-FSU et de la Fage.
Un projet de décret, qui sera présenté au Cneser des 19 et 20 novembre 2019, modifie la composition de la CEFDG pour lui permettre d'assurer la concertation avec les partenaires sociaux afin que les diplômes visés par l’État délivrés par les écoles de management puissent être enregistrés au RNCP. La commission comptera 26 membres au lieu de 16 aujourd’hui. Ce texte modifie le décret du 4 avril 2001 portant création de cette commission.