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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°616613

Création de l'ANCT et agrément de l'ONV d'Action logement au Journal officiel du mardi 19 novembre 2019

ANCT. L’ANCT est créée par le décret n°2019-1190 du 18 novembre 2019, qui détaille les missions de l’agence, ainsi que son mode de gouvernance. Le texte entre en vigueur au lendemain de sa publication, à l’exception des articles qui tirent les conséquences, dans d’autres textes, de la mise en place de l’agence au 1er janvier 2020, qui s’appliquent donc à la même date. Le conseil d’administration de l’ANCT pourra se réunir avant le 15 décembre 2019 pour adopter...

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Dépêche n° 616613
2 min de lecture
Par Anne Farthouat   Publiée le 19/11/2019 à 10h13
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