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Un projet de décret soumis au CSFPT du 27 novembre 2019 fixe le cadre de la nouvelle contribution du CNFPT au financement de l’apprentissage instaurée par la loi Dussopt. Cette participation aux frais de formation des apprentis territoriaux portera "exclusivement" sur les charges de gestion administrative et les charges de production, indique le texte, dont AEF info a eu copie. Le document précise par ailleurs le contenu de la convention type que le CNFPT devra signer avec chaque CFA.