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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°616519

Au Journal officiel des samedi 16 et dimanche 17 novembre 2019 pour la protection sociale

ACTION SOCIALE MNA. Arrêté du 31 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 27 août 2019 fixant le montant du financement exceptionnel de l’État pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l’aide sociale à l’enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2018. RETRAITE FONCTION PUBLIQUE. Décret du 15 novembre 2019 fixant le taux de contribution pour pension due ou remboursée au titre des fonctionnaires...

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Dépêche n° 616519
1 min de lecture
Par Bénédicte Foucher   Publiée le 18/11/2019 à 09h30
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