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Les abondements seront possibles via l’application CPF dans une deuxième version au printemps 2020 (colloque NVP)

Le congrès Nouvelle vie professionnelle (1) s’est tenu à Paris le 12 novembre 2019, la semaine précédant le lancement officiel de l’application CPF. À cette occasion, sont notamment intervenus la ministre du Travail (lire sur AEF info) et son directeur de cabinet, Antoine Foucher, qui a expliqué comment l’application pourrait servir à l’élaboration de politiques publiques et privées de formation. Plusieurs acteurs ont toutefois alerté sur le risque que fait porter le report au premier semestre 2020 de la possibilité d’effectuer des abondements via l’application.

Discours d'Antoine Foucher, directeur de cabinet de la ministre du Travail, lors du congrès Nouvelle vie professionnelle, le 12 novembre 2019. AEF - Sébastien Ferraro

"L’enjeu de l’application, c’est d’organiser la convergence des intérêts entre les individus, les entreprises et le pays, a expliqué Antoine Foucher dans son discours lors du congrès Nouvelle vie professionnelle qui s’est tenu le 12 novembre 2019 à Paris. Vous allez trouver l’ensemble des sessions de formation qui auront été chargées sur l’application par les organismes de formation."

Son discours a mis en avant la création d'un "nouveau service public", anticipant l'intervention de la ministre du Travail plus tard dans la matinée (lire sur AEF info). "L’application va permettre la rencontre entre l’ensemble des personnes qui cherchent une formation et l’ensemble des organismes de formation qui la proposent, a souligné Antoine Foucher. En ce sens-là, c’est évidemment un nouveau service public qui est très puissant car il va donner accès à toutes les personnes qui aujourd’hui considèrent que la formation c’est compliqué, trop loin, la chose de l’employeur ou de Pôle emploi."

politique publique, politique privée

Par ailleurs, le directeur de cabinet a souligné les nouvelles possibilités ouvertes selon lui par cet outil. "L’application va permettre à l’ensemble des parties prenantes - gouvernement, fondations, services publics, entreprises privées, branches -, de mener leur propre politique de formation", a-t-il affirmé avant de donner deux exemples.

Le premier exemple concerne les acteurs publics. "Le rapport El Khomri remis la semaine dernière à la ministre du Travail et à la ministre de la Santé montre que nous avons besoin de 300 000 personnes sur les années qui viennent dans les domaines du soin aux personnes âgées, a illustré Antoine Foucher. Grâce à l’application, une politique publique peut faire le choix de donner 500, 1 000 ou 2 000 euros à l’ensemble des personnes qui vont choisir des formations dans ce domaine pour les inciter à s’engager dans ces métiers."

Le second exemple porte sur le secteur privé. "Des acteurs privés - fondations, grandes entreprises - qui veulent apporter aux jeunes des formations gratuites sur le digital pourront le faire sur l’application en indiquant qu’ils abondent de 100, 500, 1 000 euros pour les 1 000, 10 000 ou 20 000 premières personnes qui choisiront telle ou telle formation de leur secteur", a poursuivi Antoine Foucher.

quatre Garde-fous

Après son discours, plusieurs intervenants se sont relayés aux différentes tables rondes, réagissant à ces propos. Yvan Ricordeau, secrétaire national de la CFDT, a notamment mis en avant la nécessité de prévoir un certain nombre de garde-fous.

"Le premier garde-fou pour que cette application soit inclusive, c’est qu’il y ait une interaction entre l’application et le CEP, a-t-il insisté. Le deuxième, c’est que l’application soit non déterministe. Le troisième, c’est qu’elle soit libre et non faussée - ce qui dépend des algorithmes. Le dernier, c’est que l’application soit sociale. Or, le 21 novembre, seule l’application individuelle sera lancée, à quand l’application avec les abondements ?", a-t-il interrogé.

abondements au printemps 2020

La question des abondements a cristallisé les critiques. En effet, la ministre a annoncé que la possibilité de réaliser des abondements via l’application ne sera ouverte que dans le cadre d’une deuxième version de l’outil, au "printemps prochain".

"L’application ne peut pas suffire s’il n’y a pas de possibilité de cofinancement, a appuyé Pierre Courbebaisse, président de la FFP. L’urgence c’est que l’application permette des cofinancements : on ne peut pas avoir une application qui ne le permette pas pendant un certain nombre de mois si l’on veut la populariser."

Ce à quoi Bruno Lucas, le DGEFP, a répondu : "Nous avons laissé la possibilité du co-investissement cette année ; dès le premier semestre [2020], la Caisse des dépôts et consignations va développer des outils d’abondement qui permettront aux entreprises de choisir d’abonder via l’application".

Interrogé par ailleurs sur la nature des abondements, Bruno Lucas a précisé qu’ils ne seront "ni chargés, ni soumis à l’impôt sur le revenu".

Accès à l’information

D’autres avertissements des intervenants aux tables rondes ont porté sur l’accompagnement du dispositif numérique. "L’enjeu majeur c’est l’accès à l’information sur les droits aux personnes, a souligné Georgette Bréard, vice-présidente chargée de la formation, l’apprentissage et l’orientation au conseil régional de Bretagne. Il y a une très grande pédagogie à mettre en place."

À ce propos, la représentante des régions a suggéré un partenariat. "Nous proposons une réflexion renforcée entre le réseau des Carif-Oref et la Caisse des dépôts et consignations pour voir quelles sont les marges de progrès pour que l’application facilite l’information sur les droits et l’accompagnement", a-t-elle avancé.

Ce besoin d’accompagnement a été appuyé par la représentante des Opco (opérateurs de compétences) présente à la tribune. "La désintermédiation est là, a indiqué Valérie Sort, directrice générale d’Akto, l’Opco des entreprises et services à forte intensité de main-d’œuvre. Par contre, nos publics ont besoin que nous les mettions en relation avec les opérateurs CEP."

accueil mitigé

Côté entreprises, les représentants présents aux tables rondes se sont montrés globalement enthousiastes. "La loi est une opportunité de revoir notre posture managériale, a ainsi relevé Hélène Derrien, directrice des affaires sociales, DRH corporate chez Orano. Nous avons commencé un dialogue social en avril-mai avec les partenaires sociaux pour comprendre la loi. Actuellement, nous nous voyons toutes les trois ou quatre semaines pour discuter, notamment du CPF. Nous espérons signer un accord en février ou mars."

Côté organismes de formation en revanche, tous les acteurs ne partagent pas cet engouement. "En tant qu’entreprise de formation, on peut choisir de ne pas s’ouvrir sur le B to C, a rappelé Christophe Quesne, directeur associé de Quilotoa Formation. Chez nous, nous avons choisi de ne pas nous ouvrir sur le B to C."

point sur l’activité de france compétences

 

La matinée du congrès s’est clôturée par l’intervention du directeur général de France compétences, Stéphane Lardy, qui a fait le point sur les activités en cours et à venir de l’instance quadripartite, à commencer par son action en matière de certification. "Une disposition réglementaire permet d’aller à l’enregistrement au RNCP plus rapidement, sans justifier de deux promotions, lorsque les formations concernent des métiers particulièrement en évolution ou en émergence, a rappelé Stéphane Lardy. Un comité scientifique a été nommé par arrêté qui détermine une doctrine et des acteurs quels qu’ils soient peuvent répondre à l’appel à contributions. Nous avons reçu environ 76 contributions sur 183 métiers." L’appel à contributions prévu pour être clos le 8 novembre a été étendu jusqu’au 15 novembre.

Concernant la qualité des organismes de formation, le directeur général a rappelé la mission de France compétences de reconnaître au niveau national des instances de labellisation. "Nous avons lancé un appel à manifestation de volonté, a-t-il indiqué. Une douzaine de réseaux ont répondu à cet appel. Dès qu’ils seront reconnus pour trois ans par France compétences lors du conseil d’administration de décembre, la liste sera fermée et permettra à ces réseaux d’éviter de passer par le modèle Cofrac."

France compétences se penche également sur les observatoires de branche. "Nous sommes en train de travailler, notamment avec le Cereq, pour recenser l’ensemble des observatoires de branche, a détaillé Stéphane Lardy. L’objectif est de travailler sur une méthode commune et que France compétences soit un lieu d’accès à de l’open data, mais de façon qualitative. Nous avons commencé à regarder avec des prestataires spécialisés en intelligence artificielle comment traduire un document de 200 pages de façon claire et précise."

Enfin, Stéphane Lardy a évoqué un travail de suivi et d’évaluation de l'instance qu'il dirige, notamment en matière d’apprentissage. "Nous allons mettre en place un observatoire des coûts car le niveau de prise en charge n’est pas le prix final, a souligné le directeur général. Il faut qu’on voie ce qui se passe au niveau des branches professionnelles, des régions et des entreprises. L’enjeu est de voir avec les CFA - sans faire remonter l’ensemble des comptabilités analytiques - comment se constitue le prix de revient."

Le directeur général a rappelé à ce sujet l’objectif de convergence des prix poursuivi par France compétences et précisé que ce suivi concernera aussi les contrats de professionnalisation. "Nous allons également faire des enquêtes qualité sur l’offre de services des Opco", a-t-il ajouté.

(1) Le congrès Nouvelle vie professionnelle est organisé par le Groupe AEF info. Ouvert aux professionnels, il précède le salon éponyme ouvert au grand public qui s'est tenu à l'espace Champerret le 14 novembre.

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Astrid Gruyelle, journaliste