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Le CTMESR rejette le projet de lignes directrices de gestion relatives à la mobilité des enseignants-chercheurs et des Biatss, à 7 voix contre, 4 pour et 3 abstentions, le 14 novembre 2019. Le texte présenté s’inscrit dans la réforme de la Fonction publique du 6 août 2019 (lire ici). Pour le SNPTES, seule organisation à avoir voté pour le texte, ces lignes directrices comportent plusieurs points positifs : elles rappellent notamment aux établissements l’existence de priorités légales (rapprochements familiaux, handicap).
Le CTMESR s’est prononcé contre le projet de décret visant à réorganiser les rectorats de région et académiques et à créer un "recteur délégué pour l’ESRI" (lire sur AEF info), avec 0 voix pour, 6 contre (CGT, FSU et FO) et 8 abstentions (SNPTES, Sgen-CFDT et Unsa), le 24 octobre 2019. Pour mémoire, les organisations syndicales s’étaient déjà prononcées contre ce texte lors du Cneser d’octobre. En outre, l’instance a adopté à l’unanimité un avis, proposé par le Sgen-CFDT et visant à saisir le CHSCT ministériel afin d’examiner l’impact sur les personnels des projets de suppression de Comue.
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Le CTMESR du mardi 16 juillet 2019 s’est prononcé contre le projet de décret portant sur la fusion des académies de Caen et de Rouen (toutes les organisations syndicales ont voté contre, à exception de l’Unsa qui s’est abstenue). L’instance a également rejeté le projet de modification du décret du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l’Éducation nationale.
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