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Le fonctionnement de la Dgesip "doit gagner en transversalité" pour que le MESRI puisse "conduire un dialogue 'utile' avec chaque opérateur", déclare Anne-Sophie Barthez dans un entretien à AEF info le 14 novembre 2019. La nouvelle DG décrit la manière dont elle voit le rôle de la Dgesip. Elle revient aussi sur les différentes réformes des formations post-bac. Ainsi, le grade de licence sera délivré aux premiers bachelors en 2021 et des discussions sont engagées avec la CTI et la CEFDG, dans un contexte d’évolution du HCERES. Quant au BUT, il ne doit pas être "synonyme de repli sur soi" mais un "gage de réelle ouverture sur les autres parcours". Il faut enfin assumer que licence et master "n’ont pas les mêmes missions et ne doivent donc pas être organisés de la même manière", selon elle. "Cette distinction entre les deux niveaux […] doit conduire à réinterroger tout le système de formation".
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Le Cneser des 19 et 20 novembre 2019 se penchera sur deux nouveaux projets de textes relatifs l'un au cahier des charges des grades L et M, l'autre à la licence professionnelle rénovée qui inclut des dispositions particulières pour le "bachelor universitaire de technologie" (BUT). Des premières versions de ces textes ont circulé début octobre 2019 (lire sur AEF info ici et ici). Plusieurs amendements ont été déposés sur ces projets de textes émanant de la CPU, du Snesup-FSU et de la Fage.
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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