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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°616354

Loi fonction publique : le CCFP du 14 reporté au 22 novembre, le décret sur le recrutement par contrat à nouveau rejeté

Comme attendu, l’examen en CCFP de ce 14 novembre 2019 de plusieurs textes d’application de la loi Dussopt n’a pas eu lieu faute de quorum et a été reporté au 22 novembre, apprend AEF info de sources syndicales. Cinq syndicats (CGT, FO, FSU, Solidaires et FA-FP) représentant plus de la majorité des sièges avaient en effet décidé de le boycotter. Seul le projet de décret relatif à la procédure de recrutement des contractuels, représenté après son rejet le 17 par les syndicats, a été examiné. Les quatre organisations présentes (CFDT, Unsa, CFE-CGC et CFTC) ont à nouveau voté contre. 

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