Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Service abonnements 01 83 97 46 50

Loi fonction publique : le CCFP du 14 reporté au 22 novembre, le décret sur le recrutement par contrat à nouveau rejeté

Comme attendu, l’examen en CCFP de ce 14 novembre 2019 de plusieurs textes d’application de la loi Dussopt n’a pas eu lieu faute de quorum et a été reporté au 22 novembre, apprend AEF info de sources syndicales. Cinq syndicats (CGT, FO, FSU, Solidaires et FA-FP) représentant plus de la majorité des sièges avaient en effet décidé de le boycotter. Seul le projet de décret relatif à la procédure de recrutement des contractuels, représenté après son rejet le 17 par les syndicats, a été examiné. Les quatre organisations présentes (CFDT, Unsa, CFE-CGC et CFTC) ont à nouveau voté contre. 

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi