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Comme attendu, l’examen en CCFP de ce 14 novembre 2019 de plusieurs textes d’application de la loi Dussopt n’a pas eu lieu faute de quorum et a été reporté au 22 novembre, apprend AEF info de sources syndicales. Cinq syndicats (CGT, FO, FSU, Solidaires et FA-FP) représentant plus de la majorité des sièges avaient en effet décidé de le boycotter. Seul le projet de décret relatif à la procédure de recrutement des contractuels, représenté après son rejet le 17 par les syndicats, a été examiné. Les quatre organisations présentes (CFDT, Unsa, CFE-CGC et CFTC) ont à nouveau voté contre.
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"Les organisations syndicales CFE-CGC, CFTC, CGT, FA-FP, FO, FSU, Solidaires, Unsa veulent à l’occasion de cette réunion confirmer leur attachement au principe de carrière en opposition à la précarisation des emplois" ainsi qu’à l’égalité de traitement des agents "qui ne peut être garantie que par le maintien de toutes les compétences des CAP", indiquent les huit syndicats représentatifs de la fonction publique (tous sauf la CFDT) dans un vœu formulé lors du CCFP de ce 17 octobre 2019, rappelant également "leur opposition au contenu et à la philosophie de la loi du 6 août". Cette séance plénière est consacrée à l’examen de quatre décrets d’application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Les syndicats ont déposé près de 225 amendements et les employeurs publics près de 25. Commencé à 9 heures, le CCFP n’était toujours pas achevé en fin d’après-midi.
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