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Réformes des retraites : les chirurgiens-dentistes se veulent vigilants sur l’utilisation des réserves

En matière de retraite, les professions libérales, et notamment de santé, ne forment pas un monde uniforme. Reçus à leur tour dans le cadre de la concertation sectorielle mardi 12 novembre 2019, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes ont à leur tour fait part de leurs préoccupations vis-à-vis du projet de régime universel auprès du Haut-commissaire aux retraites, après les médecins et les paramédicaux.

La caisse de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes dispose de réserves représentant plus de 8 années de cotisations. Unsplash

Comme les médecins et les paramédicaux, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes (1) cotisent pour leur régime de base à la CnavPL, et ont un régime complémentaire autonome, ainsi que comme les autres professions conventionnées un régime supplémentaire PCV, gérés par la CARCDSF. Les premiers craignent une baisse des cotisations, et donc des droits (lire sur AEF info), et les seconds redoutent a contrario une forte hausse de leurs charges sociales (lire sur AEF info), à l’instar des sages-femmes. Les chirurgiens-dentistes, eux, se situent dans une position intermédiaire. "Nous restons très prudents, car de nombreux points sont encore à discuter et consolider", met en garde Thierry Soulié (CDF).

Concernant la situation actuelle, après un passage difficile il y a une quinzaine d’années, qui a justifié la constitution de réserves conséquentes (représentants plus de 8 années de cotisations), les perspectives démographiques de la caisse semblent désormais stabilisées. Une étude de la Drees datée de 2017 table en effet sur une hausse de 18 % entre 2016 et 2040 pour atteindre 48 800 actifs en 2040 (dans l’hypothèse de comportements constants et d’un maintien des politiques en vigueur). Ceci étant essentiellement dû à un numerus clausus stable, l’arrivée de professionnels diplômés à l’étranger, et des départs en retraite tardifs - l’âge du taux plein a été progressivement porté à 67 ans.

quelques chiffres (CARCDSF)

 

Chirurgiens-dentistes :

Effectif dans le régime complémentaire : cotisants : 36 300 ; cumul emploi retraite : 1 698 ; allocataires retraités : 20 177 ; allocataires d’une pension de réversion : 5 290 ;
Assiette (basée sur les revenus fiscaux 2017) sur laquelle sont calculées les cotisations : chirurgiens-dentistes : 95 005 € ;
Cotisation moyenne appelée en 2018 : 16 091 € ;
Affiliations en 2018 : 1 264 individus, âgés en moyenne de 28,5 ans ; liquidations : 1 246 individus, âgés en moyenne de 64,2 ans ;
Allocation moyenne liquidée : 30 020 €.

Sages-femmes

Effectif dans le régime d’allocation vieillesse de base : cotisants : 6 558 ; cumul emploi retraite : 55 ; allocataires retraités : 1 757
Assiette (basée sur les revenus fiscaux 2017) sur laquelle sont calculées les cotisations : 26 539 €
Cotisation moyenne appelée en 2018 : 5 538 €
Affiliations en 2018 : 543 individus, âgés en moyenne de 31,5 ans ; liquidations : 103 individus, âgés en moyenne de 64,4 ans
Allocation moyenne liquidée : 6 430 €

Au global

Cotisations appelées en 2018 : 739 millions d’euros ;
Pensions de retraite versées en 2018 : 663 millions d’euros ;
Allocations prévoyance versées en 2018 : 39 millions d’euros ;
Action sociale versée en 2018 : 1,1 million d’euros ;
Excédent technique : 37,1 millions d’euros ;
Réserves valorisées au 31 décembre 2018 : 4,271 milliards d’euros ;

Par ailleurs, malgré l’émergence des centres dentaires type Dentexia, on ne constate pas de basculement des chirurgiens-dentistes vers le salariat, qui stagne autour de 10 % de la profession, et le revenu de ces derniers est stable (voire ci-dessus), rapporte Marc Barthélémy (FSDL). Du côté des sages-femmes, elles se tournent de plus en plus vers l’exercice libéral. Leurs revenus sont relativement bas - la majorité se situe entre 0 et 1 Pass, mais il est fréquent qu’elles soient en exercice mixte. "De ce point de vue, le régime universel présente un intérêt, puisqu’il évite de cotiser à deux caisses pour le régime de base", fait remarquer Marc Barthélémy.

Si les sages-femmes craignent une hausse importante des cotisations en passant au futur régime universel, le sujet est moins sensible pour les chirurgiens-dentistes. Ces derniers "paieraient un peu plus qu’actuellement en considérant la part sécurité sociale de la cotisation ASV, et un peu moins si on déduit cette dernière", résume Marc Barthélémy. La donne change encore en intégrant le mécanisme proposé par le Haut-commissaire aux retraites aux professions libérales et aux indépendants visant à revoir l’assiette de cotisations pour la rendre comparable à celles des salariés, et à baisser celle de la CSG et élargir celle des cotisations retraite (lire sur AEF info).

vigilance sur les réserves

Selon les calculs du Haut-commissariat rapportés par la FSDL, les sages-femmes verraient leurs cotisations augmenter d’un peu plus de 3 % sur 1 Pass - avec plus de droits retraite à la clé -, tandis que les dentistes verraient les leur baisser de quasi 6 % sur cette même tranche. "La baisse est également importante pour les hauts revenus, notamment logiquement ceux qui cotisent actuellement au-dessus de 3 Pass", indique Marc Barthélémy, qui se veut pourtant vigilant : "Le Haut-commissariat aux retraites propose une période de transition longue. Il est donc très difficile d’indiquer aux confrères combien ils devront payer en 2025".

Les chirurgiens-dentistes devront alors décider de ce qu’ils feront de cette "marge" dégagée. "Il faut veiller qu’elles ne correspondent pas à une perte importante de droits à la retraite", estime Thierry Soulié. "Une des possibilités est de consacrer cette somme à un régime de retraite supplémentaire par capitalisation", indique Marc Barthélémy. Une solution d’autant plus intéressante qu’une partie des réserves actuelles pourrait être consacrée à ce fonds. Sur ce sujet, sages-femmes et chirurgiens libéraux sont en effet, à l’instar d’autres professions, extrêmement vigilants : "Pas question que ces réserves servent à renflouer des régimes déficitaires", résument de concert les représentants des trois organisations syndicales, qui insistent sur le fait qu'elles ont été constituées au prix d'efforts conséquents pour les assurés afin d'anticiper l'avenir.

"S’il comprend que ces dernières doivent en revanche servir les droits acquis que l’exécutif s’est engagé à reprendre et garantir - et notamment ceux acquis au-dessus de 3 Pass, pour lesquels il n’y aura plus de cotisations -, le reste doit en effet revenir à la profession, a garanti le Haut-commissaire. Celui-ci s’est d’ailleurs engagé à chiffrer précisément dans le cadre d’un groupe de travail ce qui serait versé dans le régime universel. Il faudra ensuite définir qui gérera ces réserves, tout comme d’ailleurs un éventuel régime par capitalisation, ainsi que le régime de prévoyance actuellement piloté par la CARCDSF, sachant que dans le futur grand régime, celle-ci ne pourrait opérer que par délégation de gestion, sans pouvoir politique.

(1) Les sages-femmes ont rejoint la CARCDSF il y a une dizaine d'années, leur propre caisse s'avérant trop petite pour contenir les frais de gestion.

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Bénédicte Foucher, journaliste