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Le ministère de la Transition écologique valide de nouvelles éco-modulations dans plusieurs filières REP

Le ministère de la Transition écologique a publié le 9 novembre 2019 le détail des éco-modulations qu’il a intégrées par un arrêté publié au JO trois jours plus tôt aux cahiers des charges des éco-organismes des filières des équipements électriques et électroniques professionnels, des meubles, des emballages ménagers, des papiers et des piles et accumulateurs. L’objectif est de "favoriser l’écoconception de ces produits par une incitation économique pour ceux qui sont plus réparables et recyclables, qui contiennent moins de substances dangereuses et qui incorporent plus de matière recyclée".

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