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Finalement, le HCDS (Haut Conseil du dialogue social) ne devrait pas être purement et simplement supprimé, mais être fusionné avec la CNNCEFP (Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle). Alors que le "jaune budgétaire" sur les instances consultatives et délibératives annonçait cette suppression, la rapporteure spéciale de la commission des Finances de l'Assemblée nationale sur le PLF 2020, Marie-Christine Verdier-Jouclas (LREM), précise en effet à AEF info que les missions du Haut conseil ont vocation à être reprises par la CNNCEFP.
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Un arrêté du 4 juillet 2019 nomme les 26 membres du Haut Conseil du dialogue social. L’ancien directeur général du travail, Jean-Denis Combrexelle est reconduit à la présidence de l’instance. L’Udes fait officiellement son entrée au sein du HCDS, en tant qu’organisation patronale. Jusqu’alors, l’Union des employeurs de l’économie sociale était représentée en tant que personnalité qualifiée.
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Les membres du HCDS (Haut Conseil du dialogue social) poursuivent leur travail minutieux d’examen des résultats de représentativités syndicale et patronale. Lors de la séance plénière du lundi 18 septembre 2017, sont examinés les résultats de représentativité syndicale au sein de 84 branches et ceux de représentativité patronale dans 73 branches. L’ultime lot de résultats, avec notamment des résultats territoriaux dans la métallurgie et dans le BTP, sera à l’ordre du jour de la séance du 25 octobre prochain.
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Au niveau national et interprofessionnel, cinq organisations syndicales sont représentatives : la CFDT (26,37 %), la CGT (24,85 %), FO (15,59 %), la CFE-CGC (10,67 %), la CFTC (9,49 %). Par rapport à 2013, la CFDT devient la première organisation et devance ainsi la CGT. La CFDT, la CFE-CGC et la CFTC voient leurs résultats progresser à des degrés divers. Au contraire de la CGT, et dans une moindre mesure, de FO. Ces chiffres, qui sont le résultat de l’agrégation des scores enregistrés par les organisations syndicales sur le cycle 2013-2016, ont été présentés lors du HCDS (Haut conseil du dialogue social), le 31 mars 2017. Les résultats par branche, qu’AEF s’est procurés (voir pièce jointe) doivent encore être affinés pour prendre en compte les derniers procès-verbaux d’élections professionnelles.
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