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Engagement et proximité : la commission des lois de l'Assemblée revient sur le texte des sénateurs

Les députés commenceront, lundi 18 novembre, l’examen, en séance publique, du projet de loi Engagement dans la vie politique et proximité de l’action publique. Le texte issu de la commission des lois, le 6 novembre, se rapproche de la version initiale du gouvernement, les députés ayant supprimé nombre d’amendements adoptés en première lecture au Sénat, notamment sur les enjeux de gouvernance. À noter, en matière d’urbanisme et d’habitat que le DPU remonte à l’EPCI, le seuil du PLU infracommunautaire s’abaisse encore, le pouvoir de police du maire se renforce envers les marchands de sommeil…

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