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Effectuer au moins une action de contrôle sur les PSI (prestations de services internationales) par semaine, et différer les autres actions de contrôle : c'est ce que demande Jean-François Bénévise, Direccte d'Auvergne-Rhône-Alpes, aux inspecteurs du travail de la région, dans une note envoyée aux responsables d'unité départementale, le 6 novembre 2019. Limitée par la suite à six des douze départements, cette demande doit permettre d'atteindre les objectifs chiffrés, fixés par le gouvernement. Une intersyndicale de la Direccte s'en émeut et dénonce les "dérives de la politique du chiffre".
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En 2019, les 4 364 agents de l’inspection du travail ont pour objectif de réaliser 300 000 interventions en entreprise. Soit près de 10 % de plus que l’année précédente : en 2018, ce sont 274 544 interventions qui ont été menées. Pour cette année, quatre priorités d’action ont été fixées par la direction générale du travail : la fraude au détachement de travailleurs, le travail illégal, l’égalité professionnelle, et la santé et la sécurité au travail. Nouvelle obligation légale pour les employeurs, la publication de l’index de l’égalité salariale fera l’objet d’une attention particulière.
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"Quand on contrôle une entreprise qui emploie des étrangers sans titre de travail, dès qu’ils voient la carte bleu-blanc-rouge, tout le monde s’enfuit. En comparaison, un contrôle sur le détachement de travailleurs, ce n’est pas très impressionnant, car les salariés ont l’impression d’être en règle", résume Thierry Dabée, inspecteur du travail en Île-de-France. Car le détachement de travailleurs présente le plus souvent toutes les apparences de la légalité. Pour déceler une fraude, les agents de l’inspection du travail s’efforcent donc de comparer les déclarations de détachement adressées par les employeurs aux conditions d’emploi réelles des salariés. Un travail de "paperasse" qui vise aussi à "remonter au niveau le plus élevé de la chaîne de sous-traitance". AEF a réalisé un reportage sur un chantier dans la région parisienne. Troisième volet de notre série sur le travail détaché.
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Retrouvez en bref quelques informations récentes intéressant la protection sociale :
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