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Le HCFiPS appelle à la tenue d’une concertation sur "le degré d’intégration de l’assurance chômage dans les LFSS"

Les récentes évolutions de l’assurance chômage amènent le HCFiPS (Haut Conseil du financement de la protection sociale) à s’interroger sur l’articulation du régime avec les lois de financement de la sécurité sociale. Dans son rapport sur les LFSS (lois de financement de la sécurité sociale) rendu public le 7 novembre 2019, le Haut Conseil appelle à une concertation entre pouvoirs publics et partenaires sociaux "sur le degré d’intégration du régime d’assurance chômage dans le champ des LFSS".

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"La fraction de CSG affectée à l’Unédic est majorée de 0,02 point afin de tenir compte de prévisions actualisées de ses pertes de recettes découlant de la suppression des cotisations salariales d’assurance chômage en 2019 [194 M€]", peut-on lire dans l’amendement n°344 rectifié que le gouvernement a fait adopter mardi 27 novembre 2018, dans le cadre de la nouvelle lecture du PLFSS 2019 à l’Assemblée nationale ; l’adoption définitive est prévue pour lundi 3 décembre. Le gouvernement répond positivement aux partenaires sociaux qui lui demandaient de respecter son engagement de compenser à l’euro près la suppression des 2,4 % de cotisations salariales. À la lecture du PLF 2019, les partenaires sociaux se sont aperçus que l’État n’avait pas versé 14,2 milliards d’euros prévus par les projections de l’Unédic, mais uniquement 14 milliards d’euros (lire sur AEF info).

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