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Le Défenseur des droits "prend acte" de la décision du Conseil d’État sur l'hébergement des migrants

La circulaire du 4 juillet 2019 relative à la transmission d’informations sur les personnes hébergées entre les SIAO et l’Ofii n’a pas été annulée par le Conseil d’État, comme le demandait une trentaine d’associations. Dans sa décision du 6 novembre 2019, la haute juridiction précise en revanche que les demandeurs d’asile pourront rester dans un hébergement généraliste jusqu’à ce qu’une autre solution leur soit proposée. Et si les personnes interrogées refusent de répondre aux questions ? Elles pourront quand même être informées sur leur droit à un hébergement.

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