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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°616103

Les médecins libéraux encore sur leur faim à l'issue de leur deuxième réunion avec Jean-Paul Delevoye

Les syndicats représentatifs des médecins libéraux ont de nouveau rencontré le Haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, le 6 novembre 2019. L’occasion pour ce dernier de présenter les mécanismes envisagés par le gouvernement pour limiter la diminution des pensions des intéressés, ainsi que des simulations chiffrées sur quelques cas types montrant des baisses de pension limitées.

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Une des caractéristiques des médecins libéraux est d'avoir des carrières relativement courtes. © Alterfines / pixabay

Après une première réunion de lancement le 16 octobre avec tous les professionnels libéraux de santé (praticiens, infirmiers, kinés…) (lire sur AEF info), les syndicats représentatifs des médecins libéraux ont été conviés, seuls cette fois, à une première séance de concertation "catégorielle" le 6 novembre, en présence du Haut-commissaire aux retraites, Jean-Paul Delevoye.

Plusieurs points sensibles ont été abordés lors de ce rendez-vous : la refonte de l’assiette des cotisations sociales des médecins (CSG, maladie) pour renforcer l’équité avec les salariés, la simulation de trois cas types en fonction du revenu (autour d’un plafond de la sécurité sociale, soit 40 000 euros, autour de 2 Pass, puis de 3 Pass) et la "cotisation déplafonnée" qui participe à la solidarité mais ne génère pas de droits.

les craintes des médecins

Globalement, actuellement, les médecins craignent de voir leurs cotisations baisser, et leurs pensions de même. Selon les chiffres livrés par la Carmf lors de son dernier colloque le 5 septembre dernier, le niveau de cotisations actuel aux trois régimes de retraite des médecins (régime de base, logé à la CnavPL, régime complémentaire à la Carmf et ASV) s’élève à 36,22 % pour des revenus de 1 Pass et à 22,39 % pour 3 Pass.

Or, le HCR propose de mettre en place pour les professions libérales et indépendantes une cotisation de 28,12 % pour 1 Pass et de 18 % pour 3 Pass. La Carmf avait présenté de son côté des simulations alarmistes de baisse des pensions de 26 % à 37 % pour 30 ans de cotisations (les carrières des médecins démarrant tard, et "bas" en termes de revenus) selon les cas de figure. Après 43 ans de cotisation, ces écarts s’échelonnaient entre -5,7 % et 4,8 % pour les revenus les plus élevés.

reconfigurer l’assiette

Qu’envisage le gouvernement pour corriger cela ? Dans le système actuel, les cotisations des médecins - et de la plupart des indépendants - sont calculées sur la base d’un équivalent salarial net, c’est-à-dire leur chiffre d’affaires moins leurs charges professionnelles et leurs cotisations sociales. Quant à la CSG, elle est prélevée sur l’équivalent du "super brut" pour un salarié, à savoir sur cette assiette à laquelle on ajoute des cotisations sociales. Résultat : les comparaisons d’assiette et de taux sont difficiles avec les salariés, et les indépendants paient énormément de CSG - sans droits retraite affectés - et leur base de cotisation est au final assez étroite, ce qui peut engendrer un manque à gagner en termes de pension.

Pour corriger cela donc, le haut-commissariat propose de mettre en place un "équivalent salaire brut" pour calculer les prélèvements sociaux. Le but : réduire l’assiette de CSG - ce qui, au passage, implique potentiellement un manque à gagner pour la branche maladie, note-t-on - et élargir celle des cotisations retraite, afin de compenser les baisses de pension anticipées pour certaines professions, selon la Carmf, toutes choses égales par ailleurs. Les charges professionnelles seraient d’abord soustraites du chiffre d’affaires, puis un abattement forfaitaire d’un montant à définir - des taux allant de 30 à 33 % sont évoqués - serait appliqué à ce revenu "brut", qui pourrait ainsi servir d’assiette à la fois pour les cotisations et la CSG.

des baisses de pension limitées

"Tout cela n’est pas encore vraiment stabilisé", estime Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF, qui souhaite également que soient discutés les taux de cotisation. "Le Haut-commissaire nous propose de cotiser à hauteur de 28,12 % pour 1 Pass comme les salariés et de 18 % pour 3 Pass. Mais pourquoi pas 5 % à ce second niveau ?", rapporte-t-il, en défendant la possibilité de mettre en place un système obligatoire par capitalisation - puisqu’il ne sera a priori plus possible d’avoir d’autres régimes obligatoires par répartition en dehors du régime universel.

Sur les trois cas types de revenus présentés et les études d’impact, les syndicats sont perplexes face aux simulations favorables de Jean-Paul Delevoye, qui aboutissent selon eux à des baisses de pension bien plus limitées que celles de la Carmf. Le SML "va prendre le temps d’analyser en profondeur les propositions chiffrées des conséquences de la réforme sur les cotisations et la retraite des médecins libéraux et vérifiera si elles permettent de répondre à ses revendications". Il insiste sur le maintien du niveau des pensions des médecins. La CSMF, elle, fait valoir que ces résultats "résultent d’une évolution d’une indexation des droits sur les salaires comme préconisé par le rapport. Or, nous ne savons pas comment ces derniers évolueront à l’avenir, ni même si cette règle sera bien appliquée".

Ces différences seront de nouveau abordées lors des deux prochaines réunions de concertation prévues le 3 décembre, puis le 7 janvier prochain avec au programme d’autres points qui inquiètent comme la gestion des réserves constituées par les médecins libéraux pour faire face à une démographie dégradée, soit plus de 7 milliards d’euros, dont 5,7 milliards d’euros pour le seul régime complémentaire. Ou encore l’avenir de l’ASV dans le régime universel. Les représentants des médecins craignent notamment qu’en cas, par exemple, de hausse globale des cotisations, la part de la cotisation ASV des médecins reste, elle, stable, entraînant de facto une diminution de la participation de l’assurance maladie dans la retraite globale des médecins.

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Bénédicte Foucher, journaliste