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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°616051

Déconcentration des administrations centrales : dix décisions administratives transférées du Premier ministre à l'Anssi

Dans le cadre de la déconcentration des administrations centrales, une série de décisions administratives individuelles sont déconcentrées à compter du 9 novembre 2019. Un décret du Premier ministre, publié au Journal officiel ce 8 novembre 2019 modifie en ce sens le décret du 19 décembre 1997. Relevant des secteurs de la sécurité des systèmes d’information de l’État et de la Défense – autorisation de matériels de surveillance, certification de sécurité informatique… –, ces dix décisions relèveront désormais du directeur général de l’Anssi et non plus du Premier ministre. Cette mesure est prise conformément à la circulaire d’Édouard Philippe du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales (lire sur AEF info). Celle-ci fixe comme objectif de maintenir la prise des décisions administratives individuelles en administration centrale "de manière très résiduelle".

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Dépêche n° 616051
1 min de lecture
Par Clarisse Jay   Publiée le 08/11/2019 à 10h15
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