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Créé il y a un an à Lille et composé des 19 organismes existants, le réseau national des OFS, réuni les 6 et 7 novembre 2019 à Rennes (lire sur AEF info), va se transformer en association dont l'assemblée générale constitutive est prévue le 18 décembre à Paris. Jusqu'ici informel il entend se structurer pour garantir l'esprit moral d'origine de l'outil, porter une parole concertée auprès des pouvoirs publics et continuer d'échanger des bonnes pratiques. Il se portera candidat pour porter l'Observatoire des OFS dont la DHUP est en train de définir les contours. Le ministre chargé du Logement Julien Denormandie a de nouveau assuré ce jeudi qu'il soutiendrait les OFS pour atteindre "plus de 10 000 logements sous BRS d'ici 2024". Un objectif largement atteignable selon le réseau, puisqu'il ne tient compte que des projections des organismes déjà agréés, dont le nombre devrait doubler.
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Créé par Rhône-Saône habitat, Savoisienne habitat et Isère habitat, trois coopératives HLM implantées en région Auvergne Rhône-Alpes, l’Organisme régional solidaire (Orsol) a été agréé par le préfet de région, le 22 octobre 2018, en tant qu’organisme de foncier solidaire. Il s’agit du septième OFS agréé et du cinquième sous une forme coopérative. Pour l’heure, les membres fondateurs travaillent à faire connaître cette structure auprès des collectivités locales et à acquérir du foncier pour lancer, en 2019, la commercialisation d’une opération dans chacun des trois territoires d’intervention de l’OFS : la région lyonnaise couverte par Rhône-Saône habitat, l’agglomération grenobloise où intervient Isère habitat, et celle de Chambéry pour Savoisienne habitat.
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Lorsqu’une substance toxique est utilisée illégalement par un employeur, les salariés qui y ont été exposés peuvent obtenir une indemnisation réparant l’atteinte à leur dignité, distincte de celle qui répare leur préjudice d’anxiété. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 8 février 2023 qui figurera au rapport annuel. L’affaire concerne un site de Rhône Poulenc chimie, devenu Rhodia opérations, qui avait continué à utiliser de l’amiante illégalement entre 2002 et 2005.
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