Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Service abonnements 01 83 97 46 50

Un titre du futur projet de loi "3D" devrait traiter des métropoles (Sébastien Lecornu)

Lors de leur audition préalable à l’examen du projet de loi engagement et proximité, par la commission des Lois de l’Assemblée nationale mardi 5 novembre 2019, les ministres de la Cohésion des territoires et des Collectivités territoriales, Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu, ont mis en garde les députés contre la tentation d’alourdir un texte déjà largement "enrichi" par le Sénat. Les deux ministres ont également annoncé que la future loi "3D" porterait sur les questions métropolitaines et sur le statut des communautés urbaines.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement