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Casse-tête en vue pour les entreprises qui n'auront pas pu organiser les élections du CSE avant le 31 décembre 2019

L’ordonnance du 22 septembre 2019 sur la nouvelle organisation du dialogue social dans l'entreprise impose la mise en place du CSE au plus tard le 31 décembre 2019. Le texte prévoit une période transitoire qui s’achève au plus tard à cette date. Toutefois, de nombreuses entreprises ne pourront pas s’acquitter de leur obligation légale avant cette date couperet, et vont donc se retrouver sans instance de représentation du personnel. Une prorogation des mandats par accord est-elle possible ? Le juge ou la Direccte peuvent-ils être saisis ? Quid du mandat du délégué syndical ? L’employeur peut-il être poursuivi pour délit d’entrave ? Plusieurs syndicats ont demandé à Muriel Pénicaud de permettre aux anciennes instances de perdurer jusqu’aux élections début 2020. Dans l’attente de sa réponse, voici un état de la situation actuelle.

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