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L’ordonnance du 22 septembre 2019 sur la nouvelle organisation du dialogue social dans l'entreprise impose la mise en place du CSE au plus tard le 31 décembre 2019. Le texte prévoit une période transitoire qui s’achève au plus tard à cette date. Toutefois, de nombreuses entreprises ne pourront pas s’acquitter de leur obligation légale avant cette date couperet, et vont donc se retrouver sans instance de représentation du personnel. Une prorogation des mandats par accord est-elle possible ? Le juge ou la Direccte peuvent-ils être saisis ? Quid du mandat du délégué syndical ? L’employeur peut-il être poursuivi pour délit d’entrave ? Plusieurs syndicats ont demandé à Muriel Pénicaud de permettre aux anciennes instances de perdurer jusqu’aux élections début 2020. Dans l’attente de sa réponse, voici un état de la situation actuelle.
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Réduction des moyens des représentants du personnel, perte de proximité avec les salariés, augmentation de la charge de travail des élus… La mise en place des CSE dans les entreprises se traduit par un "recul du dialogue social", déplore la CFDT lors d’une conférence de presse, mardi 1er octobre 2019. "On ne ressort pas avec un dialogue social renforcé et plus efficace, mais avec un dialogue social malmené", résume Philippe Portier, secrétaire national, qui veut croire que "la situation n’est pas désespérée", puisque la moitié seulement des établissements auraient installé leurs instances.
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