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Travailleurs handicapés : un nouveau projet de décret met en œuvre certaines mesures de la loi "avenir professionnel"

La loi "avenir professionnel" du 5 septembre 2018 procède à une réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Trois décrets du 27 mai 2019 ont précisé la nouvelle procédure de déclaration, les modalités de calcul de la contribution en cas de non-respect du taux d’emploi de 6 %, et le cadre des accords agréés. Un projet de décret vient apporter des précisions sur la prise en compte des "emplois exigeant des conditions d’aptitude particulière", et le recours à des travailleurs handicapés mis à disposition par une entreprise adaptée de travail temporaire ou une entreprise de portage salarial.

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