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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°615735

Muriel Pénicaud confirme le report d’un an du transfert de la collecte des Opco aux Urssaf

La ministre du Travail a confirmé le report d’un an du transfert des opérateurs de compétences aux Urssaf et à la MSA de la collecte des cotisations des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage, lors de son audition par les députés de la commission des Affaires sociales sur le PLF pour 2020, le 29 octobre 2019. Ce transfert, qui doit faire l’objet d’une ordonnance, était censé intervenir "au plus tard" début 2021. Rapporteur pour avis, le député (LR) Gérard Cherpion s’interroge sur la validité juridique du report qui doit être acté par décret.

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Dépêche n° 615735
4 min de lecture
Par Olivier Dhers   Publiée le 04/11/2019 à 18h38
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