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Le syndicat de personnels de l’EN AD-CFE-CGC annonce le 3 novembre 2019 déposer plainte contre Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, devant la Commission des requêtes de la Cour de justice de la République. L’objet de la plainte est le "non-respect de ses obligations en matière de préventions des risques et de suivi de la santé des agents du MEN placés sous sa responsabilité". Le syndicat estime que "la recrudescence du nombre de maladies professionnelles et de suicides d’agents intervenus depuis la prise de fonction de Jean-Michel Blanquer est directement imputable à la détérioration des conditions de travail […] et à la négligence du ministre vis-à-vis de ses obligations". Action & Démocratie estime que cette "défaillance" est "constitutive d’une infraction pénale". Un CHSCT sur le thème du suicide se tiendra au MEN le 6 novembre 2019 (lire sur AEF info).
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La Cour de cassation précise, dans un arrêt publié du 22 juin 2022, comment apprécier le principe de faveur en cas de concours entre les dispositions de la convention collective "Syntec" sur le forfait en heures et celles d’un accord d’entreprise. L’affaire relève des dispositions du code du travail antérieures la loi du 20 août 2008.
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