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Violences conjugales : les sénateurs adoptent le texte et renforcent l’interdiction de détention d’armes

Le Sénat adopte en première lecture, mercredi 6 novembre 2019, la proposition de loi "visant à agir contre les violences au sein de la famille". Les parlementaires ont apporté des "améliorations techniques", se félicite la Haute Assemblée dans un communiqué. Ils rappellent notamment que l’enregistrement d’une main courante "ne peut se substituer au dépôt de plainte", selon un amendement adopté en séance. Par ailleurs, les élus adoptent un amendement du gouvernement prévoyant l’inscription au fichier relatif aux personnes interdites d’acquisition des auteurs de violences conjugales.

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