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Home| Habitat / Urbanisme| Logement social et Habitat| Dépêche n°615644

Contributions CGLLS : les règles de la cotisation additionnelle inchangées pour 2019

Pas de changement à attendre dans les règles de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle que doivent régler chaque année les organismes HLM et les SEM à la CGLLS. Le décret à paraître début novembre 2019 maintient la somme forfaitaire et les taux appliqués l’an dernier. Une fois le texte paru au JO, les organismes auront dix jours pour effectuer leur versement.

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Dépêche n° 615644
2 min de lecture
Par Elodie Raitière   Publiée le 31/10/2019 à 18h57
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