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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°615554

Loi Dussopt : quels sont les décrets à paraître pour le versant territorial ?

Dans le versant territorial, la loi Dussopt prévoit relativement peu de textes pour préciser les modalités d’application de la réforme de la fonction publique. Une douzaine de décrets et arrêtés propres à la fonction publique territoriale devront ainsi être pris en application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, parmi la quarantaine de textes prévus. AEF info fait un point sur les concertations en cours sur les principaux décrets.

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Dépêche n° 615554
5 min de lecture
Par Florianne Finet   Publiée le 30/10/2019 à 12h24
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