En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
"Le projet de loi de finances pour 2020 porte des réformes majeures pour les professionnels de la sécurité", souligne la députée Nadia Hai (LREM, Yvelines), rapporteure spéciale du budget de la police et de la gendarmerie nationales, vendredi 25 octobre 2019. Elle s’exprimait lors de l’examen du texte en commission des Finances. L’élue évoque notamment la création de directions uniques de la police en outre-mer, celle de la direction du numérique et le plan national de lutte contre les stupéfiants. Bruno Duvergé (Modem, Pas-de-Calais) décrit pour sa part les enjeux de la sécurité civile.
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
L’action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur, formée par la victime ou ses ayants droit, doit nécessairement être dirigée contre l’employeur de celle-ci, en présence de la caisse de sécurité sociale. Le pourvoi en cassation formé par la victime, qui est seulement dirigé contre l’employeur mais non contre la Cpam, n’est pas recevable, juge la Cour de cassation dans un arrêt publié du 12 mai 2022.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
4 min de lecture