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Que reste-t-il de la première enveloppe de 2 milliards d’euros de prêts de haut-de-bilan, et selon quelles modalités ces sommes seront-elles redistribuées ? Depuis le 16 octobre 2019, la Banque des territoires propose aux bailleurs sociaux de mobiliser le solde de 400 millions d’euros restant à attribuer pour des projets de réhabilitation. Le même jour, elle a aussi lancé un nouvel AMI portant sur le reliquat de 18,6 millions d’euros à destination des projets d’accession sociale à la propriété en PSLA. En attendant un second AMI "PHB 2.0", mi-novembre.
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Les coopératives HLM qui ont déposé une demande de PHBB concernant l’accession sociale à la propriété ont obtenu en moyenne 644 000 euros, selon un sondage réalisé par la fédération des Coop HLM auprès de ses membres et publié fin juillet 2017. Au total, 29 coopératives interrogées avaient demandé 43,3 millions d’euros, soit 144 % de l’enveloppe disponible. Le montant accordé pourrait générer "une production supplémentaire estimée de 1 071 logements PSLA", indique la fédération. Pour rappel, parmi les 2 milliards de prêts de haut de bilan bonifiés par la CDC et Action logement, 30 millions d’euros sont réservés à tout bailleur social (ESH, OPH, SEM inclus) souhaitant accélérer ses opérations d’accession sociale à la propriété en PSLA.
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