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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°615458

Habitat et urbanisme : la revue de presse du mardi 29 octobre 2019

Logement Logements évolutifs. Un arrêté essaie de définir les "travaux simples" (localtis.fr). Un arrêté devrait permettre la mise en œuvre de la notion de "logement évolutif", introduite par la loi Elan, en précisant la définition des "travaux simples" pour adapter un logement au handicap ou à la perte d’autonomie (lire sur AEF info). SAC. Demande de l’agrément des sociétés de coordination (lagazettedescommunes.com). L’arrêté du 17 octobre précise le contenu des dossiers de demande...

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Dépêche n° 615458
5 min de lecture
Par Arnaud Paillard   Publiée le 29/10/2019 à 11h44
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