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Les députés ont voté mardi 29 octobre 2019 le PLFSS 2020 au terme de débats, notamment autour des articles portant sur l’Ondam hospitalier 2020 et les dépenses d’assurance maladie, dans une ambiance de crise sociale au sein de l’hôpital public. De nombreux amendements gouvernementaux ont été votés. Agnès Buzyn a nié le bien-fondé d’un lien établi entre la crise hospitalière et la non-compensation d’exonérations ou d’allègements de cotisations sociales. Ce lien existe en revanche, selon elle, "entre les politiques menées depuis 20 ans sur l’hôpital public et la situation de ce dernier".
Par 339 voix favorables (sur un total de 550 votants), les députés ont adopté ce mardi 29 octobre 2019 en première lecture le PLFSS 2020. Le texte amendé à l’issue de cette première lecture comporte plusieurs articles additionnels et intègre bien notamment la non-compensation des exonérations de charges adoptées à l’issue de la crise des gilets jaunes - mesure ayant provoqué une première fissure dans la majorité parlementaire lors de l’adoption par la commission des affaires sociales d’un amendement supprimant cette non-compensation (lire sur AEF info). Le texte devrait désormais être examiné par la commission des Affaires sociales du Sénat le 12 novembre prochain, avec une première réunion d’élaboration du rapport de cette commission sur le PLFSS 2020 dès le 6 novembre.
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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, présenté mercredi 9 octobre 2019 en Conseil des ministres (lire sur AEF info), est mis en ligne sur le site legifrance.fr. Le texte est accompagné de son étude d’impact ainsi que de l’avis du Haut Conseil des finances publiques, daté du 23 septembre dernier. Dans le communiqué de presse issu du Conseil des ministres de la veille, le gouvernement rappelle que ce texte fixe un Ondam à 2,3 % correspondant à une hausse de 4,6 milliards d’euros des moyens alloués. Par ailleurs, le gouvernement confirme aussi l’objectif de l’amortissement de la dette de la sécurité sociale d’ici à 2024. Initialement prévu pour cette année, le retour à l’équilibre budgétaire est quant à lui reporté à 2023 (sur AEF info). Le déficit de la sécurité sociale atteindra 5,1 Md€ l’an prochain.
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