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APL accession, titres participatifs... : les amendements au PLF 2020 adoptés en commission des affaires économiques

Cinq amendements au PLF 2020 portés par des membres de la majorité ont été adoptés en commission des affaires économiques pour la mission "Cohésion des territoires" mercredi 23 octobre. La rapporteure LREM Stéphanie Do propose notamment un retour de l’APL Accession sur l’ensemble du territoire, dans le neuf comme dans l’ancien, pour un coût de 50 millions d’euros. Un amendement de Mickaël Nogal donne la possibilité aux collectivités territoriales de souscrire à des titres participatifs émis par des OPH. Et trois amendements résultent de la mission Lagleize sur la maîtrise du coût du foncier.

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