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La Cour de cassation écarte un co-emploi reconnu sur la base de flux financiers anormaux avantageant la société mère

La cour d’appel de Douai avait retenu, le 29 septembre 2017, l’existence d’une situation de co-emploi entre deux sociétés d’un groupe et l’une de leurs filiales en se fondant sur la constatation de flux financiers anormaux ayant pour effet d’avantager le patrimoine de la société mère au détriment de celui de la filiale. La Cour de cassation censure cette analyse dans un arrêt publié du 9 octobre 2019.

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