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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°615261

Une dépression peut être reconnue imputable au service même si elle est consécutive à un accident de service isolé

Le Conseil d’État censure le 23 octobre 2019 une cour administrative d’appel qui, pour écarter le lien entre la dépression d’un agent hospitalier et un accident de service, s’est fondée sur le seul caractère isolé de l’accident en cause (une altercation avec une collègue). La CAA aurait dû rechercher si celui-ci avait pu "directement contribuer, fût-ce pour partie, à l’état pathologique de la requérante", estime le Conseil d’État dans une décision non publiée.

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