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France compétences avait publié le référentiel compilant l'ensemble des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage le 16 septembre 2019 (lire sur AEF info). Le 24 octobre, l’instance nationale quadripartite a mis à jour ce document Excel en y ajoutant la correspondance entre les IDCC et les CPNE. L’objectif est notamment de permettre aux CFA de plus facilement identifier les niveaux de prise en charge de leurs contrats d’apprentissage par les Opco. Le ministère du Travail avait par ailleurs mis en ligne un tableau de correspondance entre IDCC et Opco (lire sur AEF info).
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Avec la publication du décret de carence au Journal officiel le 14 septembre 2019, tous les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage sont désormais connus. Dans le cadre de la mise en œuvre de ce nouveau mode de financement de l'apprentissage prévu par la loi "Avenir professionnel", France compétences a mis en ligne le 16 septembre 2019 un référentiel unique comprenant l’intégralité des coûts-contrats, assorti d’une notice. Les niveaux de prise en charge peuvent être consultés par diplôme ou par branche professionnelle.
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