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Comme le prévoit la loi "Avenir professionnel" du 5 septembre 2018, les organismes agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers peuvent bénéficier du solde de la taxe d’apprentissage, fixé à 13 %, dès lors qu’ils figurent sur une liste établie par arrêté des ministres chargés de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle (article L.6241-5 du code du travail). Pour l’année 2020, le ministère du Travail a indiqué le 23 octobre 2019, sur le portail de l’alternance, que les organismes ont jusqu’au 1er novembre 2019 pour déposer une demande en vue de leur inscription sur cette liste. Un projet de décret d’application de la loi précise certains éléments du dossier (lire sur AEF info).